J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305332X



Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MédiaComs Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé LAV, lycée agricole Vendôme FM, pendant la période du 13 au 22 novembre 2003 :

Site : lycée agricole de Vendôme, vallée du Loir, 41100 Areines.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,6 MHz.